REGLEMENT INTERIEUR Année 2013-2014
Ecole Publique de Saint-Sardos
Le présent règlement est conforme au règlement type
départemental entré en vigueur le 3 septembre 2013 auquel il convient de se
référer en cas de problème ou de litige.
PREAMBULE
La
Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la
formation et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et
laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
1. ADMISSION ET INSCRIPTION
Les
personnes responsables d’un enfant qui souhaitent le scolariser dans l’école
doivent en demander l’inscription auprès de la mairie. Le maire leur délivre le
certificat d’inscription après avoir vérifié leur qualité de responsables de
l'enfant.
La
directrice procède à l’admission à l’école sur présentation du:
- dossier d'inscription délivré par la mairie comportant : le certificat d’inscription délivré par le maire; une copie du livret de famille; une copie des pages du carnet de santé ou un certificat médical attestant les vaccinations obligatoires ou justifiant d’une contre-indication; un justificatif de domicile; le certificat de radiation si l’enfant était déjà scolarisé
- L’acte officiel de droit de garde dans le cas de parents divorcés
Dans le
cas d'une séparation ou d'un divorce, chaque parent doit lui communiquer son
adresse. Toute modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale
doit faire l’objet d’une information préalable en temps utile, auprès de la
directrice de l’école.
A partir de l’âge de six ans, l’instruction est
obligatoire. Les enfants qui atteignent l’âge de six ans pendant l’année civile
en cours doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire,
exception faite des cas où leurs responsables ont déclaré au maire et à
l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation
nationale, faire donner l’instruction hors d’une école publique ou privée sous
contrat.
2. FREQUENTATION ET ASSIDUITE
La durée de la semaine scolaire
est fixée à vingt quatre heures d’enseignement scolaire obligatoire pour tous
les élèves, réparties sur 9 demi-journées: lundi, mardi, mercredi matin, jeudi
et vendredi.
Horaire de
l’école :
lundi, mardi, jeudi
et vendredi : de 9h05 à 12h et de 13h 45 à 16h 15
mercredi : de 9h05 à
11h25
Les enfants sont accueillis 10 minutes avant ces
horaires : 8h55 et 13h35.
Ils sont accueillis dans la cour pour les élèves
d'élémentaire et dans la classe pour les élèves de maternelle.
Les élèves ne fréquentant pas la cantine seront accueillis
à partir de 13h35
Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine
d'activités pédagogiques complémentaires.
Elles sont organisées le mercredi de 11h25 à 12h25.
Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de
ces activités pédagogiques complémentaires. Les parents signent une
autorisation annuelle de principe en début d'année, puis une autorisation à chaque période.
Responsabilité et organisation des sorties
Les élèves de maternelle sont repris auprès de leur
enseignante, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute
autre personne désignée par eux par écrit, sauf s'ils sont pris en charge par
le service de cantine ou garderie.
Aucun enfant de maternelle ne peut quitter l'école seul.
La sortie pour les élèves d'élémentaire qui ne sont pas
inscrits à la garderie se fait au niveau du portail à 16h15
La responsabilité des enseignants cesse en dehors des
horaires de l’école.
Le mercredi, les élèves inscrits et présents en APC sont sous la responsabilité des
enseignants jusqu'à 12h25. Les élèves de maternelle inscrits en APC sont repris
auprès des enseignants à 12h25. Les élèves des classes élémentaires inscrits en
APC sont repris à 12h25 au niveau du portail. Les élèves non inscrits en APC sont pris en charge par la garderie à 11h25 et sont sous
la responsabilité des employés de mairie. Ils peuvent être repris à partir de
11h30 jusqu'à 12h25 auprès du personnel de mairie.
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, tous les élèves
inscrits à la garderie sont pris en charge par les employés de mairie à
16h15.
Ils peuvent être repris à partir de 16h30 jusqu'à 19h00
auprès du personnel de mairie. Un enfant
inscrit à la garderie peut être repris à 16h15 à condition que son
enseignant ait été informé par écrit, via le cahier de liaison.
Assiduité
Les absences et les présences des élèves sont consignées
par demi-journées dans un registre spécial, dit registre d'appel, tenu par
l'enseignant de la classe.
MATERNELLE: Toute inscription implique une fréquentation
régulière afin de favoriser les apprentissages des enfants. Lors de
l’inscription à l’école maternelle, les personnes responsables s’engagent à ce
que l’enfant fréquente régulièrement l’école. Toute absence, quelle qu’en soit
la durée, doit être signalée.
Un manque d’assiduité avéré pourra
entraîner la radiation de l'élève du registre des élèves inscrits après
consultation de l'équipe éducative.
ELEMENTAIRE : La fréquentation régulière de l’école
élémentaire est obligatoire. Toute absence, quelle qu’en soit la durée,
doit être signalée et justifiée par écrit au retour de l’enfant. Après éviction
pour maladie contagieuse un certificat médical sera exigé.
Après quatre demi-journées
d’absence d’un élève dans le mois sans motif légitime ni excuses valables et si
les responsables de l’enfant n’ont pas fait connaître les motifs de l’absence
ou ont donné des motifs d’absence inexacts, la directrice saisit l’inspecteur d’académie et le directeur des services départementaux de
l’éducation nationale.
Les seuls motifs réputés légitimes
sont les suivants : maladie, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre
de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la
difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes
responsables lorsque les enfants les suivent. En cas d’absence
prévisible, des autorisations d’absence peuvent être accordées par la
directrice d’école, sur demande écrite des familles, pour répondre à des
obligations de caractère exceptionnel.
Souscription d’une assurance responsabilité civile et
assurance individuelle accidents corporels
La participation des élèves aux sorties scolaires
régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du
temps est obligatoire. La participation est facultative lorsque les sorties
incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires
habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est
exigée.
La participation des élèves aux sorties scolaires avec
nuitée (s) est facultative. La souscription d’une assurance est exigée.
3. EDUCATION ET VIE SCOLAIRE :
Dispositions générales et respect de la laïcité
La vie des élèves et l’action des
enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs
fixés par le code de l’éducation.
Les agents contribuant au service
public de l’éducation, quelles que soient leur fonction et leur statut, sont
soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe
d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de
toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au
contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Plus
généralement, ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui
traduirait indifférence ou mépris à l’égard des élèves et des familles, ou qui
serait susceptible de blesser leur sensibilité.
De même, les élèves comme leur famille doivent s’interdire
tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres ou des agents de
service et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci. Le port
de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
Tout manquement sera porté à la
connaissance des parents.
Projet d’école
Un projet d’école triennal est
élaboré par le conseil des maîtres, avec la participation de membres du conseil
d'école. Il définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs
et des programmes nationaux.
Comportement des élèves
Maternelle : un enfant momentanément difficile pourra être
isolé pendant le temps, très court, nécessaire pour lui faire retrouver un
comportement compatible avec la vie en groupe. Il ne sera à aucun moment laissé
sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement
de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la
classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de
l’enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participent
le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau
d’aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire
de l'école peut être prise.
Elémentaire : Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle demande
de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail
insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe
pédagogique décidera des mesures appropriées. Les devoirs écrits à la maison,
qui porteraient sur des notions nouvelles ou non enseignées en classe, sont
proscrits. Cependant, la révision régulière des leçons et la réalisation
d'exercices d'entraînement peuvent être proposés par les maîtres. L'élève peut
donc avoir certaines tâches à réaliser à la maison.
Tout châtiment corporel est interdit.
Il est permis d’isoler de ses
camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile dont le
comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Les manquements au règlement
intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique
ou morale des autres élèves, des enseignants ou d’un autre membre du personnel,
peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la
connaissance des familles. Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la
récréation.
Dans le cas de difficultés
particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa situation est
soumise à l’examen de l’équipe éducative. S’il apparaît, après une période
probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée, une décision
de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation
nationale, sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école.
Le livret scolaire : il est constitué pour chaque élève quelle que soit la
classe fréquentée. Il comporte :
- les résultats des évaluations
périodiques établies par l’enseignant ou les enseignants du cycle réunis en
conseil des maîtres,
- des indications précises sur les
acquis de l’élève,
- les propositions faites par le
conseil des maîtres et les décisions prises en fin d’année scolaire sur les
conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.
Ce livret est régulièrement
communiqué aux personnes responsables qui le signent.
Utilisation des technologies de l’information et de la communication
Une charte d’utilisation de
l'internet, des réseaux et des services multimédias de l'école est établie.
Droit à l’image
Une attention particulière est
portée au respect des règles relatives au "droit à l'image" en
particulier au fait que toute personne peut s'opposer à la reproduction de son
image. L’autorisation
écrite des parents sera demandée pour l’utilisation et le droit à l’image de
leur enfant.
4. SURVEILLANCE
La surveillance des élèves, durant
les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité doit être assurée, en tenant compte de l’état et de la
distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités
proposées.
Participation de
personnes étrangères à l’enseignement :
Certaines formes d’organisation
pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant
impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l'enseignant, tout en
prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble
du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des
intervenants extérieurs sous réserve que : l'enseignant assume de façon
permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités
scolaires, qu’il sache constamment où sont tous ses élèves et que les
intervenants extérieurs agréés par l’IEN sont placés sous son autorité.
En cas de
nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se
déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice
peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à
titre bénévole. Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres de
l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation
à l’action éducative.
5. UTILISATION DES LOCAUX - HYGIENES
ET SECURITE
Les locaux scolaires sont confiés
à la directrice pendant le temps scolaire.
En dehors du temps scolaire, leur
utilisation est prioritairement réservée aux activités directement liées à
l’enseignement ou qui en constituent le prolongement : conseils des maîtres,
conseils d’école, préparation de la classe, réunions pédagogiques, réunions des
associations de parents d’élèves, réunions syndicales. Toute autre utilisation
est soumise à l’autorisation du maire, après avis du conseil d’école. Il est
souhaitable qu’une convention soit passée entre la commune, la directrice
d’école et l’organisateur des activités autorisées. Une clause de celle-ci doit
prévoir notamment la remise en état des locaux.
Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire
Seuls bénéficient d’un droit
d’accès permanent aux enceintes scolaires : les personnels, les élèves pendant
le temps scolaire, le maire, les autorités académiques, le délégué
départemental de l’éducation nationale, les professionnels assurant
l'accompagnement d'un élève en situation de handicap. Toute autre personne ne
peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation de la directrice.
Hygiène et santé
A l’école maternelle et à l’école
élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante
pour les maintenir en état de salubrité. Le nettoyage des locaux s’effectue en
dehors du temps scolaire, sous la responsabilité de la commune. En outre, la
pratique, constamment encouragée, de l’ordre et de l’hygiène, permet aux
enfants de contribuer à maintenir un état permanent de propreté. Il est
interdit de fumer dans les locaux et les espaces scolaires.
Les enseignants ne sont pas
responsables de la propagation des poux dans une école, ils ne peuvent pas
vérifier les têtes des enfants. Les enseignants informeront les familles s'ils
ont connaissance de présence de poux à l’école pour que celles-ci prennent des
dispositions pour enrayer la propagation.
L'administration des médicaments à
l’école n’est possible que pour les élèves atteints d’une maladie chronique.
Dans ce cas si l’élève doit prendre un traitement oral pendant le temps de
présence à l’école, les parents remettront à la directrice de l’école, le
médicament accompagné d’une copie de l’ordonnance médicale lisible, en cours de
validité, précisant les modalités d’administration du médicament ainsi que leur
demande écrite.
Il est mis en place un projet
d’accueil individualisé (PAI), si l’enfant est porteur d’une maladie chronique
qui nécessite sa prise en compte dans le milieu scolaire : prise de
médicaments, soins, aménagements de sa scolarité, régime alimentaire
particulier.
Matériel scolaire
La directrice est responsable de l’équipement des locaux
scolaires, du matériel d’enseignement, des livres de bibliothèque et des
archives scolaires. Elle dresse, en présence du maire ou de son délégué, l’état
des matériels d’enseignement et procède à l’inventaire dont les résultats sont
consignés au registre d’inventaire de l’école et signés des deux parties. La
directrice tient à jour ce registre d’inventaire.
Soins et urgences
Le contenu de la pharmacie et de
la trousse de premiers secours est conforme au contenu du document disponible
sur le site Internet de l’inspection académique. Lors des incidents de la vie
scolaire (chocs, blessures, égratignures…), les enseignants sont amenés à
donner aux enfants les premiers soins et à faire appel aux secours. Un registre
relatif aux soins dispensés à l'école est tenu par les enseignants.
Sécurité
Il appartient à la directrice d’école de se préoccuper de
toutes les questions touchant à la sécurité des enfants et de l’ensemble des
personnes fréquentant l’école. Elle veille à la bonne utilisation des locaux
scolaires et au bon fonctionnement des installations. Elle informe par écrit le
maire de la commune de toute anomalie constatée. Une copie de ce courrier est
adressée à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de
l’éducation nationale.
L’école est dotée d’un plan
particulier de mise en sûreté (PPMS). Ce plan constitue la meilleure réponse
permettant de faire face à la gravité d’une situation d’incident majeur en
attendant l’arrivée des secours. Il est distinct des dispositions relatives au
risque incendie. Le PPMS est régulièrement réactualisé et présenté au conseil
d’école chaque année. Il s’inscrit dans le document unique de prévention des
risques.
Les consignes de sécurité sont
affichées dans l’école et portées à la connaissance de toute personne
fréquentant l’école.
Les exercices d’évacuation sont
obligatoires. Ils ont lieu une fois par trimestre, le premier se plaçant au
cours du premier mois de l’année scolaire.
Dispositions
particulières
Certains matériels sont prohibés à l’école pour des
raisons de sécurité. Tous les objets dangereux ou susceptibles d’occasionner
des blessures (cutter, allumettes, briquets…) sont interdits. Il est également
demandé de ne pas apporter de bijoux, objets ou jouets de valeur, l’école
n’assumant pas la perte ou la détérioration d’objets personnels.
Sont autorisés pour le moment certains jeux à règles qui
paraissent calmes, comme les cartes de collection enfantines, les
toupies, les billes, les cordes à sauter, élastiques à sauter…. Ces jeux
semblent bien gérés par les élèves.
Certains de ces jeux peuvent être interdits par la suite si des disputes ou des
vols apparaissent.
Il est interdit d'apporter et utiliser un téléphone mobile
par les élèves.
Les enfants doivent venir à
l'école propres, avec une tenue confortable. Sont interdits à l'école les
chaussures de type tongs ou claquettes, les chaussures à talons, les bijoux et
le maquillage (sauf s'ils restent très discrets).
6. RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET
L’ECOLE
Concertation entre
les familles et les enseignants :
La directrice réunit les familles chaque fois que la vie
de la communauté scolaire l’exige. La directrice et/ou l'enseignant(e) d’une
classe peut, s’il en est besoin, réunir les parents d’élèves d’une seule
classe.
Les parents d’élèves sont membres
de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue
avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans l’école. Les
parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école. Les
représentants des parents d’élèves peuvent intervenir auprès de la directrice d’école
pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la
demande d’un ou des parents concernés.
En toute circonstance, ils sont
tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des informations à
caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.
Les droits des parents d’élève
sont de plusieurs ordres :
droit d’information et d’expression - droit d’avoir accès aux informations
nécessaires au suivi de la scolarité de leur enfant et à celle relative à
l’organisation de la vie scolaire, droit d’accès et de rectification relatif
aux informations concernant leur enfant recensées dans le fichier base élèves.
Ce droit s’exerce auprès de la
directrice d’école ; droit de réunion – ils sont informés par écrit des
rencontres prévues ; droit de participation – tout parent d’élève membre
ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de
candidats aux élections de représentants de parents d’élèves au conseil
d’école.
Associations de parents d’élève
La participation des parents
d’élèves au fonctionnement du service public d’éducation s’exerce notamment par
l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves.
Les associations de parents
d’élèves bénéficient de moyens d’action, notamment d’une boîte aux lettres et
d’un panneau d’affichage situés dans un lieu accessible aux parents. La
directrice d’école permet aux
associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des
autres parents d’élèves. A cet effet, les documents remis par les associations
sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents.
7. DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur de l’école primaire publique est
établi par le Conseil d’Ecole, compte tenu des dispositions du règlement
départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première
réunion du Conseil d’Ecole, et affiché dans l’école et remis aux parents
d’élèves. Une copie est adressée à l’Inspecteur de l’Education nationale de la
circonscription.
Le précédent règlement est abrogé.
Annexe - Charte de la laïcité à
l'École
En référence de la Circulaire
n° 2013-144 du 6 septembre 2013, la charte de la laîcité est
annexé au présent règlement. Elle a pour vocation de rappeler les règles qui
permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à
comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. La
laîcité n'est jamais dirigée contre des individus ou des religions, mais elle
garantit l'égal traitement de tous les élèves et l'égale dignité de tous les
citoyens. Elle est l'une des conditions essentielles du respect mutuel et de la
fraternité.
LE CONSEIL D’ECOLE
Signature des parents: Signature
de l’élève :
Annexe
Charte de la laïcité à l'École
La Nation
confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la
République
La République est laïque
1. La
France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous
les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La
République laïque organise la séparation des religions et de l'État.
L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y
a pas de religion d'État.
3. La
laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire
ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions,
dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La
laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun
avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La
République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces
principes.
L'École est laïque
6. La
laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur
personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la
citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les
empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La
laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La
laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite
du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et
du pluralisme des convictions.
9. La
laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les
discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose
sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il
appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur
de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la
République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur
revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les
personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas
manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs
fonctions.
12.
Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la
plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à
l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du
questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer
une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit
de traiter une question au programme.
13. Nul
ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se
conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans
les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces,
précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le
port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
15. Par
leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la
laïcité au sein de leur établissement.
